La Fondation canadienne des relations raciales (la « Fondation ») est une société d’État créée en 1996 par le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») dans le cadre de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais pour réaffirmer les principes de justice et d’égalité pour tous au Canada. En tant que signataire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Canada a décidé d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éliminer rapidement la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations. De plus, l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit ce qui suit : « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, tous ayant droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. » Qui plus est, en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la politique du gouvernement canadien l’engage à « promouvoir la participation entière et équitable des individus et des collectivités de toutes origines à l’évolution de la nation et au façonnement de tous les secteurs de la société, et à les aider à éliminer tout obstacle à une telle participation. »
En outre, en concluant l’Accord de réparation canado-japonais, le gouvernement a condamné les excès du passé. La Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales (la « Loi ») a reçu la sanction royale le 1er février 1991 et a été proclamée par le gouvernement le 28 octobre 1996. La Fondation a ouvert ses portes en novembre 1997.
Au moment de sa proclamation, la Fondation a reçu un fonds de dotation de 24 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada. La moitié du fonds de dotation (12 millions de dollars) a été accordée au nom des Canadiens d’origine japonaise en commémoration des injustices subies pendant et après la Seconde Guerre mondiale. La Fondation fonctionne grâce aux revenus provenant des investissements effectués grâce au fonds de dotation.
Conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, les clauses suivantes s’appliquent à la Fondation :
La Fondation est indépendante du gouvernement et ses employés ne font pas partie de la fonction publique fédérale. La Fondation possède le statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Le siège social de la Fondation est situé à Toronto, comme le précise la Loi, mais ses activités sont de portée nationale.
La Fondation a pour mission de faciliter, dans l’ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à l’élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada. Elle réalise cette mission :
*Extraits de l’article 4 de la Loi de 1991 sur la Fondation canadienne des relations raciales.