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Loi sur la FCRR

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
- 1 - TITRE ABRÉGÉ
- 2 - DÉFINITIONS
- 3 - CONSTITUTION DE LA FONDATION
- 4 - MISSION DE LA FONDATION
- 5 - POUVOIRS ET CAPACITÉ DE LA FONDATION
- 6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
- 9 - DIRECTEUR GÉNÉRAL
- 10 - RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS
- 12 - COMITÉS
- 13 - SIÈGE ET RÉUNIONS
- 16 - RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
- 17 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 21 - FINANCEMENT
- 26 - RAPPORT
- 28 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Source Ministère de la Justice
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Loi à jour en date du 2009-03-12

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Last modified
25/08/17