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Loi sur la FCRR

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales

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    • 9 - DIRECTEUR GÉNÉRAL
    • 10 - RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS
    • 12 - COMITÉS
    • 13 - SIÈGE ET RÉUNIONS
    • 16 - RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
    • 17 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 21 - FINANCEMENT
    • 26 - RAPPORT
    • 28 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Source Ministère de la Justice
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Loi à jour en date du 2009-03-12

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  • Last modified
    25/08/17

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