Observations de la Fondation canadienne des relations raciales concernant le processus de consultation sur la création d’une Commission indépendante d’examen des affaires pénales au Canada

Certaines causes de condamnations injustifiées sont largement reconnues. Il peut s’agir d’une vision trop étroite de la part des intervenants, d’enquêtes policières sujettes à caution, de témoignages oculaires erronés, de preuves issues d’informateurs en détention et peu fiables et d’erreurs relevant de la police scientifique. Dans tous les cas, les faits venant justifier l’une ou plusieurs de ces fautes font planer le spectre d’une condamnation injustifiée. La FCRR est d’avis que dans le cas d’un accusé autochtone ou noir, le racisme devrait être envisagé comme un facteur contributif aux condamnations injustifiées. Il existe une surreprésentation des Autochtones et des Noirs à tous les stades du système de justice pénale canadien, et ce depuis l’arrestation jusqu’à l’incarcération. Plusieurs recherches donnent à penser que cette disparité existe également dans le secteur des condamnations injustifiées.

Pour lire la soumission complète de la FCRR écrite par Mme Annamaria Enenajor et Mme Harshi Mann, veuillez cliquez sur le lien ci-dessous :

Observations de la Fondation canadienne des relations raciales concernant le processus de consultation sur la création d’une Commission indépendante d’examen des affaires pénales au Canada

 

  • Last modified
    30/08/21