Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales

• Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
  • 1 - TITRE ABRÉGÉ
  • 2 - DÉFINITIONS
  • 3 - CONSTITUTION DE LA FONDATION
  • 4 - MISSION DE LA FONDATION
  • 5 - POUVOIRS ET CAPACITÉ DE LA FONDATION
  • 6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • 9 - DIRECTEUR GÉNÉRAL
  • 10 - RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS
  • 12 - COMITÉS
  • 13 - SIÈGE ET RÉUNIONS
  • 16 - RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
  • 17 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 21 - FINANCEMENT
  • 26 - RAPPORT
  • 28 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Source Ministère de la Justice
Imprimer le texte au complet
Loi à jour en date du 2009-03-12

Imprimer le texte au complet