Position commune de la CCDP-FCRR

Au Canada, l'équité pour tous est garantie par la loi, indépendamment de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur ou de la religion.* Il arrive néanmoins que des membres de diverses collectivités déclarent faire l'objet de profilage par des membres des forces policières ou des agences de sécurité en raison de leurs caractéristiques personnelles. Des décisions qui sont décrites comme étant du profilage peuvent être justifiées pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité nationale.

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D'après les études menées, il n'existe pas suffisamment de données probantes pour légitimer la pratique du profilage. Lorsqu'ils ne disposent pas de profils fondés sur des données probantes, les gens ont tendance à prendre des décisions en fonction de stéréotypes personnels.

Puisqu'un grand nombre de décisions prises par le personnel de première ligne des corps de police et des agences de sécurité sont discrétionnaires, il est préférable de les documenter. On peut ainsi prouver s'il y a eu profilage ou non et en expliquer les raisons. Plusieurs pays et administrations, dont les États-Unis, recueillent des données relatives aux droits de la personne afin de prévenir la discrimination. La collecte de telles données est en voie de devenir la norme. Les corps de police et les agences de sécurité sont invités à intégrer les données sur les droits de la personne aux systèmes qu'ils utilisent pour recueillir de l'information.

La collecte de données et la communication de rapports sont un signe d'ouverture et de transparence de la part des corps de police et des agences de sécurité à l'égard des communautés qu'ils servent. Les organismes chargés de surveiller les activités des corps de police et des agences de sécurité doivent jouer un rôle dans la communication de rapports sur les questions de droits de la personne et inciter les parties concernées à prendre les mesures correctives adaptées, le cas échéant.

Grâce à une responsabilisation adéquate, il est possible d'assurer la sécurité de la population canadienne tout en protégeant les droits de la personne.

CCDP/FCRR (mars 2009)

* La Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit une liste de motifs de distinction illicite, soit ceux qui sont fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, l'état de personne graciée ou la déficience.