Recherches bibliographiques

This is an annotated draft version of "A Proposal for a Bill on First Nation Education." The report provides a walkthrough of the proposed bill as well as a draft copy with explanatory notes. Via the report: “By establishing a legislative base for education, clarifying service levels, improving the funding mechanism, and supporting regional delivery organizations for education, the Act enables First Nations to strengthen access to quality education for students in all First Nation communities, including those who have treaties, and those who do not.''

Il s'agit d'une version préliminaire annotée de "Une proposition de loi sur l'éducation des Premières nations". Le rapport propose une synthèse du projet de loi proposé ainsi qu'un projet de texte avec des notes explicatives. Via le rapport: «En établissant une base législative pour l’éducation, en clarifiant les niveaux de service, en améliorant le mécanisme de financement et en soutenant les organisations régionales de prestation de services d’éducation, la Loi permet aux Premières Nations de renforcer l’accès à une éducation de qualité pour les élèves dans toutes les communautés des Premières Nations, y compris: ceux qui ont des traités, et ceux qui n'en ont pas. '' (En anglais seulement)