Recherches bibliographiques

This revised compilation of universal human rights instruments is issued in two parts. It replaces volume I of the two-volume compilation of international instruments published by the United Nations in 1993. It has been prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights. Volume II of the compilation, published in 1997, contains regional instruments.

Cette compilation révisée des instruments universels relatifs aux droits de l'homme est publiée en deux parties. Il remplace le volume I de la compilation en deux volumes d'instruments internationaux publiée par les Nations Unies en 1993. Il a été préparé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le volume II de la compilation, publié en 1997, contient des instruments régionaux.

Pour des raisons d'espace, la compilation ne constitue pas une collection complète de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Toutefois, dans cette nouvelle édition du volume I, il a été possible d’élargir et de mettre à jour la sélection, qui contient les documents adoptés jusqu'au 18 décembre 2002. La première partie comprend maintenant la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale de 1993. sur les droits de l'homme et la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. Les instruments sur les droits des personnes handicapées ont été rassemblés dans une seule section.

La deuxième partie du volume I contient une nouvelle section contenant la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et les Principes de Paris sur les institutions nationales des droits de l'homme. Il existe également une nouvelle section sur le droit à la santé et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est incluse dans la section relative aux droits des migrants. Le Statut de la Cour pénale internationale et ceux des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda figurent dans la deuxième partie.

La compilation comprend des instruments adoptés par l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Les listes complètes sont disponibles sur les sites Web correspondants (www.ilo.org, www.unesco.org, www.unhcr.ch).

Le statut juridique des instruments contenus dans la compilation varie. Les déclarations, principes, directives, règles standard et recommandations n’ont pas d’effet juridique contraignant.

Néanmoins, ces instruments ont une force morale indéniable et fournissent une orientation pratique aux États dans leur comportement. La valeur de ces instruments réside dans leur reconnaissance et leur acceptation par un grand nombre d'États et, même sans effet contraignant, ils peuvent être considérés comme déclaratoires d'objectifs et de principes largement acceptés au sein de la communauté internationale.

Les traités internationaux, qualifiés de pactes, de lois, de protocoles ou de conventions, sont juridiquement contraignants pour les États qui les ratifient ou y adhèrent. Les traités adoptés au sein des Nations Unies sont ouverts à la signature et à la ratification de tous les xii États, tandis que ceux adoptés par les organisations régionales ne sont normalement ouverts qu'aux membres de l'organisation concernée.

Des informations actualisées sur les ratifications et l’état des traités des Nations Unies contenues dans le premier volume de la compilation sont disponibles sur le site Web du Bureau du Haut Commissaire (www.ohchr.org).

On espère que cette compilation contribuera à mieux faire connaître et à mieux faire connaître les normes internationales des droits de l'homme et constituera une ressource précieuse pour tous ceux qui participent à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (En anglais seulement)