Catégorie: Reports | Rapports
Pages: 821
ISBN: 0-660-19648-4
Localisation: CRRF
Année: 2006
N° catalogue: RPT.C73711.2006

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Révisions

Taken directly from the text:

“This Factual Background summarizes the evidence presented to the Factual Inquiry into the actions of Canadian officials in relation to Maher Arar. The information it contains was taken from the testimony of over 70 government officials, and some 6,500 government documents that were entered as exhibits. The Factual Background is organized chronologically around the events before, during and after Mr. Arar’s detention in New York and his subsequent removal and imprisonment in Syria.

It also explains the organizational and policy contexts of the investigations in which he was considered a person of interest, and the contexts of Canadian officials’ actions in response to his detention and mistreatment.

There are two versions of this Report. One, which may not be disclosed publicly, is a summary of all of the evidence, including that which is subject to national security confidentiality. The public version that you are reading does not include those parts of the evidence that, in the Commissioner’s opinion, may not be disclosed publicly for reasons of national security confidentiality.

A good deal of evidence in the Inquiry was heard in closed, or in camera, hearings, but a significant amount of this in camera evidence can be discussed publicly without compromising national security confidentiality. For that reason, this Report contains a more extensive summary of the evidence than might have been the case in a public inquiry in which all of the hearings were open to the public and all transcripts of evidence are readily available.

While some evidence has been left out to protect national security and international relations interests, the Commissioner is satisfied that this edited account does not omit any essential details and provides a sound basis for understanding what happened to Mr. Arar, as far as can be known from official Canadian sources.2 Finally, it should be noted that there are portions of this public version that have been redacted on the basis of an assertion of national security confidentiality by the Government that the Commissioner does not accept. This dispute will be finally resolved after the release of this public version. Some or all of this redacted information may be publicly disclosed in the future after the final resolution of the dispute between the Government and the Commission.”

 

Tiré directement du texte:

«Ce contexte factuel résume les éléments de preuve présentés à l’enquête factuelle sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Les informations qu'il contient sont extraites des témoignages de plus de 70 représentants du gouvernement et de quelque 6 500 documents du gouvernement qui ont été versés comme pièces à conviction. Le contexte factuel s’organise chronologiquement autour des événements qui se sont déroulés avant, pendant et après la détention de M. Arar à New York, puis son expulsion et son emprisonnement en Syrie.

Il explique également le contexte organisationnel et politique des enquêtes dans lesquelles il était considéré comme une personne d’intérêt, ainsi que le contexte dans lequel se sont déroulés les agissements des responsables canadiens en réponse à sa détention et à ses mauvais traitements.

Il existe deux versions de ce rapport. L'une, qui ne peut pas être divulguée publiquement, est un résumé de toutes les preuves, y compris celles qui sont soumises à la confidentialité de la sécurité nationale. La version publique que vous lisez ne comprend pas les éléments de preuve qui, de l’avis du commissaire, ne peuvent être divulgués au public pour des raisons de confidentialité et de sécurité nationale.

Au cours de l'enquête, de nombreux éléments de preuve ont été entendus à huis clos ou à huis clos, mais une grande partie de ces éléments de preuve à huis clos peuvent être discutés publiquement sans compromettre la confidentialité de la sécurité nationale. Pour cette raison, le présent rapport contient un résumé de la preuve plus détaillé que ce n’aurait été le cas lors d’une enquête publique au cours de laquelle toutes les audiences étaient ouvertes au public et où toutes les transcriptions de preuves étaient facilement disponibles.

Bien que certains éléments de preuve aient été omis pour protéger la sécurité nationale et les intérêts des relations internationales, le Commissaire est convaincu que ce compte modifié ne néglige aucun détail essentiel et fournit une base solide pour comprendre ce qui est arrivé à M. Arar, pour autant que l'on sache. de sources officielles canadiennes.2 Enfin, il convient de noter que certaines parties de cette version publique ont été expurgées sur la base d'une affirmation de confidentialité du gouvernement relative à la sécurité nationale que le commissaire n'accepte pas. Ce différend sera finalement résolu après la publication de cette version publique. Une partie ou la totalité de ces informations expurgées pourraient être rendues publiques à l'avenir après le règlement final du différend entre le gouvernement et la Commission. ”

Disponible en anglais seulement.

Date de publication: