Evaluation de la charte du projet Droits de l'homme
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Via the Introduction:
"In 2007, following several race-based human rights complaints, the Ontario Human Rights Commission (OHRC or “the Commission”) required many public interest remedies as part of a proposed settlement with the Toronto Police Services Board (the Board) and the Toronto Police Service (the Service). In order to address the increasing number of public interest remedies, and to capitalize on ongoing efforts addressing human rights concerns, the Board and the Service, in partnership with the Commission, launched the Human Rights Project Charter (Project Charter) in May 2007.
The Project Charter continued for three years and aimed to apply a human rights lens to all aspects of policing. In December 2010, Ted Rogers School of Management’s Diversity Institute at Ryerson University was contracted to evaluate the Project Charter. The evaluation was suspended in April 2011 due to financial constraints, and it resumed in March 2012. This report provides an assessment of the Project Charter’s implementation. Specifically, it outlines the purpose and context of the Project Charter and its evaluation, provides a description of the methodologies used to assess its impact, outlines the findings from the review ofthe ProjectCharter’s four main sections, and offers overall conclusions and recommendations moving forward."
De l'introduction:
"En 2007, à la suite de plusieurs plaintes pour violation des droits de la personne fondées sur la race, la Commission ontarienne des droits de la personne (la" Commission ") a demandé de nombreux recours dans l'intérêt public dans le cadre d'un projet de règlement avec la Commission de services policiers de Toronto (la Service de police (le Service): pour faire face au nombre croissant de recours dans l’intérêt public et tirer parti des efforts en cours pour répondre aux préoccupations en matière de droits de l’homme, la Commission et le Service, en partenariat avec la Commission, ont lancé la Charte du projet relatif aux droits de l’homme (Projet Charte) en mai 2007.
La charte de projet a duré trois ans et visait à appliquer une perspective des droits de l'homme à tous les aspects du maintien de l'ordre. En décembre 2010, le Diversity Institute de la Ted Rogers School of Management de l’Université Ryerson a été chargé d’évaluer la charte du projet. L’évaluation a été suspendue en avril 2011 en raison de contraintes financières et a repris en mars 2012. Le présent rapport fournit une évaluation de la mise en œuvre de la Charte du projet. Plus précisément, il décrit l’objet et le contexte de la charte de projet et de son évaluation, décrit les méthodes utilisées pour évaluer son impact, résume les conclusions de l’examen des quatre sections principales de la charte de projet et propose des conclusions générales et des recommandations pour l’avenir. " (En anglais seulement)