Catégorie: Reports | Rapports
Pages: 194
Localisation: CRRF
Année: 2003
N° catalogue: RPT.N42014.2003

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Révisions

This comprehensive report was submitted to the UN Special Rapporteur in 2003 by the New Brunswick Aboriginal Peoples Council (NBAPC).

The submission provided an insight into the life of Off-Reserve Status and Non-Status Aboriginal People served by the NBAPC and how discrimination and racism affects Off Reserve Aboriginal People.

Established in 1972 as an advocacy agency, the group included women who had lost their status through Section 12:1:B of The Indian Act, people who were never registered under the Act and who did not live on the Reserve, aboriginal people who were disenfranchised, and the descendants of any of these groups listed.

Demographics of the 1996 Census are provided with specific information that provides commentary on the Census findings as it pertains to the life and conditions of the Aboriginal Peoples of the New Brunswick area. Bill C31 is cited in the light of changing the Indian Act in 1985 to remove discrimination against women in the ACT, but the Bill did not do what was intended but rather created different categories of Indians creating more discrimination for those in the next generation.

In 2003 the Province imposed limits on Aboriginal People with respect to the moose harvest. No consultation was undertaken with people off-reserve. The report goes on to account court decisions, Treaty Talks, the case of Sappier and Polchies, the Donald Marshall, Jr. case, Bernard, LLoyd Harquail and the Powley case.

 

Ce rapport complet a été soumis au Rapporteur spécial des Nations Unies en 2003 par le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick (NBAPC).

La présentation donnait un aperçu de la vie des peuples autochtones vivant hors réserve et non inscrits desservis par le NBAPC et de l'incidence de la discrimination et du racisme sur les peuples autochtones vivant hors réserve.

Fondé en 1972 en tant qu’organisme de défense des droits, le groupe comprenait des femmes qui avaient perdu leur statut en vertu de l’article 12: 1: B de la Loi sur les Indiens, des personnes qui n’avaient jamais été enregistrées en vertu de la Loi et qui n’habitaient pas dans la réserve, des Autochtones privés de leurs droits, et les descendants de ces groupes sont énumérés.

Les données démographiques du recensement de 1996 contiennent des informations spécifiques qui fournissent des commentaires sur les résultats du recensement en ce qui concerne la vie et la situation des peuples autochtones de la région du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi C31 est cité à la lumière de la modification de la Loi sur les Indiens en 1985 afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la Loi, mais le projet de loi ne fait pas ce qui était prévu, mais crée plutôt différentes catégories d’Indiens, créant davantage de discrimination pour les générations futures.

En 2003, la province a imposé aux Autochtones des limites quant à la récolte d'orignaux. Aucune consultation n'a été entreprise avec des personnes hors réserve. Le rapport poursuit en rendant compte des décisions des tribunaux judiciaires, des pourparlers sur les traités, des affaires Sappier et Polchies, des affaires Donald Marshall, Jr., Bernard, LLoyd Harquail et Powley.

Disponible en anglais seulement.

Étiquettes: Aboriginal  
Date de publication: