Catégorie: Policy | Politique
Pages: 7
Localisation: Online
Année: 1876
N° catalogue: POL.G7465.1876
Lien: Lien Web Access
Note: Published by the Government of Canada

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Révisions

First passed in 1876 and amended several times since, the Indian Act governs the federal government's legal and political relationship with status Indians across Canada, setting out federal government obligations and regulating the management of reserve lands, Aboriginal monies, and other resources. The Indian Act also currently requires the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development to approve or disallow by-laws enacted in First Nations communities. Since 1945, some of its more draconian elements have been removed to comply with international human rights law regarding civil and political rights.

 

Adoptée pour la première fois en 1876 et modifiée à plusieurs reprises depuis, la Loi sur les Indiens régit les relations juridiques et politiques du gouvernement fédéral avec les Indiens inscrits de tout le Canada. Elle établit les obligations du gouvernement fédéral et réglemente la gestion des terres de réserve, des fonds destinés aux Autochtones et d'autres ressources. À l'heure actuelle, la Loi sur les Indiens oblige également le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien à approuver ou à interdire les règlements adoptés dans les collectivités des Premières nations. Depuis 1945, certains de ses éléments les plus draconiens ont été supprimés pour se conformer au droit international des droits de l'homme en matière de droits civils et politiques.

Disponible en anglais seulement.

Étiquettes: Inuit   Aboriginal  
Date de publication: