Catégorie: Policy | Politique
Localisation: Online
Année: 2010
N° catalogue: POL.G7465.2010
Lien: Lien Web Access
Note: Published by the Government of Canada

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Révisions

Self-government agreements set out arrangements for Aboriginal groups to govern their internal affairs and assume greater responsibility and control over the decision making that affects their communities. Self-government agreements address:

  • the structure and accountability of Aboriginal governments,
  • their law-making powers,
  • financial arrangements and
  • their responsibilities for providing programs and services to their members.

Self-government enables Aboriginal governments to work in partnership with other governments and the private sector to promote economic development and improve social conditions.

Because Aboriginal groups have different needs, negotiations will not result in a single model of self-government. Self-government arrangements may take many forms based on the diverse historical, cultural, political and economic circumstances of the Aboriginal groups, regions and communities involved.

Comprehensive claims settlements also include self-government arrangements.

This resource represents the Government of Canada's approach to Aboriginal self-government. 

 

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale prévoient des ententes permettant aux groupes autochtones de régir leurs affaires internes et d'assumer une plus grande responsabilité et un plus grand contrôle sur le processus décisionnel qui touche leurs communautés. Les accords d'autonomie gouvernementale portent sur:

  • la structure et la responsabilité des gouvernements autochtones,
  • leurs pouvoirs législatifs,
  • arrangements financiers et
  • leur responsabilité de fournir des programmes et des services à leurs membres.

L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec d'autres gouvernements et le secteur privé afin de promouvoir le développement économique et d'améliorer les conditions sociales.

Comme les groupes autochtones ont des besoins différents, les négociations ne déboucheront pas sur un modèle unique d'autonomie gouvernementale. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale peuvent prendre de nombreuses formes en fonction des diverses circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques des groupes, régions et communautés autochtones concernés.

Les règlements globaux des revendications comprennent également des arrangements d'autonomie gouvernementale.

Cette ressource représente l'approche du gouvernement du Canada à l'égard de l'autonomie gouvernementale autochtone.

Disponible en anglais seulement.

Étiquettes: Aboriginal  
Date de publication: