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Canadian Human Rights Act / Loi canadienne sur les droits de la personne
par
Government of Canada
N° catalogue: POL.G7465.1985
Année: 1985
Catégorie:
Policy | Politique
Vues: 1155
Étiquettes:
Canada
Date de publication: jeudi 5 July 2018
Charter of Human Rights and Freedoms
Chapter C-12 | Chapitre C-12
par
Government of Québec
N° catalogue: POL.G7465.2018
Année: 2018
Catégorie:
Policy | Politique
Vues: 1086
Étiquettes:
Québec
Date de publication: mercredi 25 April 2018
Human Rights Act / Loi sur les droits de la personne
par
Yukon Legislative Counsel Office
N° catalogue: POL.Y909.0000
Catégorie:
Policy | Politique
Vues: 1198
Étiquettes:
Yukon
Date de publication: mercredi 25 April 2018
Human Rights Policy in Ontario
Politique des droits de la personne en Ontario
par
Ontario Human Rights Commission (OHRC) / Commission ontarienne des droits de la personne
N° catalogue: POL.On84.1999
Année: 1999
Catégorie:
Policy | Politique
Vues: 985
Étiquettes:
Employment
Health
Ontario
Date de publication: vendredi 8 June 2018
Human Rights Policy in Ontario
Politique des droits de la personne en Ontario
par
Ontario Human Rights Commission (OHRC) / Commission ontarienne des droits de la personne
N° catalogue: POL.On84.2001
Année: 2001
Catégorie:
Policy | Politique
Vues: 966
Étiquettes:
Health
Ontario
Religion
Date de publication: vendredi 8 June 2018
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