Catégorie: Guide | Guider
Pages: 10
Localisation: Online
Année: 2013
N° catalogue: GU.Ab761.2013
Lien: Lien Web Access
Note: Published by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada

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Révisions

Via the Report: "This paper sets out the Government of Canada’s proposed approach to a First Nation Education Act, announced in Budget 2012 and reaffirmed in Budget 2013. It is directly informed by the work of the 2012 National Panel on First Nation Elementary and Secondary Education, as well as consultations undertaken over the last number of months.

This blueprint is not intended to be taken as comprehensive in nature, exclusive of other potential drafting subjects, nor as representative of a final Act; rather, it is a reflection of how to incorporate many points of view into proposed legislation. The Government of Canada remains committed to sharing the proposed legislation with every First Nation community across the country and with provincial governments for further input prior to introducing in Parliament in the fall of 2013."

Extrait du rapport: "Le présent document expose l'approche proposée par le gouvernement du Canada à l'égard de la Loi sur l'éducation des Premières nations, annoncée dans le budget de 2012 et réaffirmée dans le budget de 2013. Elle s'inspire directement des travaux du Panel national sur les programmes élémentaires et secondaires de première nation de 2012. L’éducation, ainsi que les consultations entreprises au cours des derniers mois.

Ce projet ne doit pas être considéré comme ayant un caractère exhaustif, à l'exclusion d'autres sujets de rédaction potentiels, ni comme représentant d'un acte final; cela montre plutôt comment intégrer de nombreux points de vue dans les projets de loi. Le gouvernement du Canada reste déterminé à partager le projet de loi proposé avec toutes les collectivités des Premières nations du pays et avec les gouvernements provinciaux pour obtenir leurs commentaires avant d'être présentés au Parlement à l'automne 2013. " (En anglais seulement)

Étiquettes: Aboriginal  
Date de publication: