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Category: Guide | Guider
Pages: 39
Location: Online
Year: 2016
N° catalog: GU.D897.2016
Link: Link Web Access
Note: Published by la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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The Charter of Human Rights and Freedoms protects your basic rights and freedoms. It is a fundamental law that all other Quebec laws are subject to in most situations.

While the Charter is essential to the well-being of society, it is not an easy law to understand. The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse has created this simplified version of sections 1 to 48 to help you.

This simplified version of the Charter is for educational purposes only. It is not a legal document. Please refer to the Charter itself before taking any political or legal action.

 

La Charte des droits et libertés de la personne protège vos libertés et droits fondamentaux. C'est une loi fondamentale à laquelle toutes les autres lois du Québec sont soumises dans la plupart des situations.

Bien que la Charte soit essentielle au bien-être de la société, ce n’est pas une loi facile à comprendre. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a créé cette version simplifiée des articles 1 à 48 pour vous aider.

Cette version simplifiée de la Charte est uniquement à des fins éducatives. Ce n'est pas un document légal. Veuillez vous référer à la Charte elle-même avant de prendre des mesures politiques ou judiciaires.

Disponible en anglais seulement.

Date insert: