APPEL À CONTRIBUTION - PROJET DE LOI No 21: LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT

 

Directions, la revue en libre accès de la Fondation canadienne des relations raciales, s’adresse aux chercheurs et aux organisations communautaires souhaitant diffuser les résultats de leurs initiatives de recherches et publier des articles et des opinions traitant de l’élimination du racisme et de la discrimination. La revue Directions recherche activement des contributeurs qui désirent partager leur expertise et diffuser leurs résultats de recherche. 

Le 16 juin 2019, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 21 :

Ce projet de loi vise à affirmer la laïcité de l’État et à préciser les exigences qui en découlent. À cette fin, le projet de loi indique que la laïcité de l’État repose sur quatre principes, soit la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion. Le projet de loi propose d’interdire le port d’un signe religieux à certaines personnes dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, il prévoit que cette interdiction ne s’applique pas à certaines personnes en poste au moment de la présentation du projet de loi, selon les conditions qu’il précise. Le projet de loi prévoit qu’un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. Il prévoit aussi qu’une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité. Il prévoit que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service. Il précise que ces obligations ne s’appliquent pas à une personne dont le visage est couvert en raison d’un motif de santé, d’un handicap ou des exigences propres à ses fonctions ou à l’exécution de certaines tâches. Par ailleurs, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inscrire que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État.

Le projet de loi prévoit que ses dispositions prévalent sur celles de toute loi postérieure, à moins d’une mention expresse à l’effet contraire. Il prévoit également qu’il ne peut être interprété comme ayant un effet sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique. Le projet de loi précise qu’il a effet indépendamment de certaines dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi constitutionnelle de 1982. Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance et contient diverses dispositions interprétatives, transitoires et finales.

Les détracteurs du projet de loi 21 affirment qu’il nuit à la pratique de la religion et place les membres de certaines communautés religieuses dans une position intenable en leur imposant de choisir entre leur religion et leur emploi.

Le projet de loi 21 favorise-t-il l’égalité? Une sanction gouvernementale contre la discrimination est-elle prévue? La laïcité exige-t-elle d’interdire aux individus de porter des symboles religieux? Ne devrait-on pas se pencher sur des questions de fond plus importantes lors d’une séparation entre l’église et l’État? Que va-t-on gagner avec le projet de loi 21 et que va-t-on perdre? Que signifie le projet de loi 21 pour le Québec et pour le Canada?

Par le biais de la revue Directions, la Fondation canadienne des relations raciales vous invite à lui faire part de votre opinion.

  • Les articles soumis peuvent avoir été publiés sur d’autres plateformes pourvu que le sujet traité s’articule autour des grands thèmes de la race, du racisme et de la discrimination au Canada.
  • Les articles doivent compter entre 6 500 et 8 000 mots, comprendre un résumé, des notes de bas de page, des références et des tableaux, une notice biographique d’environ 250 mots et tous les remerciements nécessaires. Des articles plus courts pourraient aussi être acceptés. Veuillez nous contacter pour en discuter.
  • Les articles seront entièrement diffusés sur le site Web de la FCRR et sur diverses plateformes de médias sociaux.
  • Les universitaires/chercheurs souhaitant faire évaluer leurs articles par des pairs doivent nous en informer au moment de la soumission. Veuillez noter que ce processus d’évaluation nécessite au moins un mois.


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La revue Directions est un élément important de notre mission visant à renforcer les valeurs canadiennes pour créer une communauté unie. Elle constitue une tribune ouverte au dialogue et aux débats sur des questions liées à la race et permet de formuler des recommandations pratiques destinées aux politiques actuelles ou potentielles. Le plus récent article de la revue peut être consulté ici : https://www.crrf-fcrr.ca/en/subscribe-directions.

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Sharon Pun

Documentaliste de recherche, ressources et registres

  • Last modified
    2019-08-06